J.O. 103 du 2 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07889
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 avril 2004 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : DEFM0400395D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000, fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 2004, aux fonctions de M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie